Mentions légales
Site internet : www.mg-studiocrea.fr — édité conjointement par Marion Dossot et Guillaume Decoorne, exerçant sous le nom commercial « MG Communication ».
1. Éditeurs du site
Le site www.mg-studiocrea.fr est édité conjointement par les deux entrepreneurs individuels suivants, exerçant ensemble sous le nom commercial MG Communication :
« MG Communication » est un nom commercial utilisé conjointement par les deux entrepreneurs ci-dessus dans le cadre de leur collaboration professionnelle ; il ne constitue pas une entité juridique distincte des deux entreprises individuelles mentionnées.
2. Directeur de la publication
La direction de la publication est assurée conjointement par Marion Dossot et Guillaume Decoorne, dont les coordonnées figurent à l'article 1 ci-dessus.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site www.mg-studiocrea.fr (textes, images, logos, identités visuelles, mises en page, éléments graphiques, etc.) est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle, et reste la propriété exclusive de Marion Dossot et Guillaume Decoorne, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable des éditeurs, sous peine de poursuites.
Certaines réalisations présentées dans le portfolio du site ont été effectuées par Marion Dossot et/ou Guillaume Decoorne dans le cadre d'un emploi salarié antérieur ou d'une prestation pour un tiers ; elles sont présentées à titre illustratif de leur expérience professionnelle, et les droits d'exploitation associés demeurent la propriété de l'employeur ou du client concerné.
5. Données personnelles
Le site www.mg-studiocrea.fr propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de transmettre une demande (nom, adresse email, message, et le cas échéant une tranche de budget indicative).
Finalité : ces données sont collectées dans le seul but de répondre à la demande de contact de l'utilisateur.
Responsables du traitement : Marion Dossot et Guillaume Decoorne (coordonnées à l'article 1).
Destinataire et acheminement : les données saisies sont transmises par l'intermédiaire du service tiers FormSubmit.co, qui achemine automatiquement le contenu du formulaire par email vers les adresses professionnelles des éditeurs du site. Ce service n'est utilisé que pour la transmission du message et ne conserve pas les données à des fins propres.
Durée de conservation : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées dans la messagerie professionnelle des éditeurs selon les durées d'usage habituelles d'une correspondance commerciale.
Droits des utilisateurs : conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant les données la concernant, qu'elle peut exercer en écrivant à l'une des adresses email mentionnées à l'article 1. Elle dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.